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les 10 dernières mises à jour des panoramas des lois

vie-publique.fr - dernières mises à jour

Hébergement d'urgence : quelles évolutions ?
Surendettement : hausse du nombre de dossiers déposés en 2011
Autonomie des universités : état des lieux au 1er janvier 2012
Loi du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs
Proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Proposition de loi relative à la protection de l'identité
Projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire.
Mal-logement et hébergement d'urgence : bilans et propositions
Application des lois : le bilan 2010-2011
Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique

Bulletin Janvier 2011

Disponible en Mairie


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Plan de Moustoir Ac, commune Morbihannaise en région Bretagne. Moustoir-Ac est située sur l'axe Vannes Saint Brieuc en passant par Locminé et Pontivy et Lorient Rennes

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