Ce document informe du droit de l'urbanisme applicable au terrain et/ou renseigne sur la faisabilité d'un projet de construction.

Le dossier doit comporter en 3 exemplaires :

• L'imprimé de « demande de certificat d'urbanisme » dûment complété
• Un plan de situation
• Un plan cadastral de la parcelle
• Un plan de masse du projet de construction côté dans les 3 dimensions
  
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