


|
Page 9 de 11
- Déclaration préalable Pour une modification de façade ou de toiture, un abri de jardin, un ravalement de façades, une ouverture de fenêtre, une construction de clôture, de piscine, de balcon ou encore la création d'une pièce d'habitation supplémentaire n'excédant pas 20 m², vous devez déclarer vos travaux auprès du service de l'urbanisme. Toute demande nécessite en 3 exemplaires :
- Permis de démolir Dans certaines situations, toute démolition, partielle ou totale, doit être précédée d'une demande (voir service urbanisme). Le dossier doit comporter en 3 exemplaires :
|
|
Bulletin Janvier 2010 |
|
|
|
Disponible en Mairie |