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Les projets de construction ou d'aménagement nécessitent généralement une démarche auprès de la Mairie. Selon la nature et l'importance du projet une déclaration préalable ou une demande de permis peuvent être nécessaire. L'ensemble des formulaires nécessaires sont téléchargeables ci-dessous :

 

Demande de certificat d'urbanisme cerfa n°13410*05

Déclaration de mise en location de logement cerfa n°15651*01

Demande d’autorisation préalable de mise en location de logement cerfa n°15652*01

Déclaration préalable - constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis cerfa n°13404*07

Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes cerfa n°13703*07

Demande de permis de construire cerfa n°13409*07

Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité cerfa n°13411*07

Demande de permis de démolir cerfa n°13405*06

Demande d'autorisation préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne cerfa N°14798*01

Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public cerfa n°13824*04

Déclaration préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne cerfa n°14799*01

Déclaration préalable - Lotissements ou autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager cerfa n°13702*06

Renseignement d'urbanisme - mutation d'un immeuble bâti ou non bâti sans modification de son état cerfa n°46_0392

  

 

Bon à savoir :

Une déclaration préalable est nécessaire :

  • pour toute construction comprise entre 5 et 20 m² de surface au sol (voir jusqu’à 40 m² pour une extension de construction en zone urbaine) ;
  • pour tout changement de l’aspect extérieur d’une construction (ravalement de façade, bardage…), changement des ouvertures (couleurs, matériaux, surfaces…), pour toute création de fenêtre de toit, de balcon ou de terrasse surélevée ;
  • pour la pose d’une clôture, d’un portail…

Un permis de construire  est obligatoire pour une surface au sol supérieure à 20 m², que ce soit une construction neuve, une extension ou une construction détachée de la construction principale.

 

Attention : pas de demande, risque d’amende ! 

 

Retrouvez toutes les informations nécessaires sur le site du Conseil d'Architecture d'Urbanisme & de l'Environnement du Morbihan.