État Civil

Mariage

Vous souhaitez célébrer votre union dans notre belle commune ? Quelques conditions sont nécessaires pour pouvoir se marier à Moustoir-Ac.

En effet, ne peuvent se marier à Moustoir-Ac que les habitants ou les personnes dont les parents résident sur la commune.

Pacs

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Naissance

Quelle est la démarche d’inscription pour déclarer une naissance à la mairie de Moustoir-Ac ?

Dans quels cas puis-je déclarer une naissance à la mairie de Moustoir-Ac ?

Reconnaissance d’un enfant (couple non marié)

La reconnaissance permet d’établir le lien de filiation, de déterminer l’attribution du nom de famille, ainsi que la nationalité de l’enfant et les modalités de l’autorité parentale exercée sur lui  par ses parents. Il s’agit d’une démarche volontaire et officielle par laquelle un parent admet et entend assumer le lien de filiation qui le rattache à cet enfant.

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.